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Avis publics

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Mercredi 1 mai 2013 – Ville de Longueuil – Aux personnes et organismes intéressés d’une municipalité dont le territoire est compris dans celui de l’agglomération de Longueuil - Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement – Règlement CA-2013-190 
 
  Règlement CA-2013-190 modifiant le Règlement CA-2006-9 dotant l’agglomération de Longueuil d’un schéma d’aménagement et de développement
 
 
 
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