Incendie
Règlement de la Ville de Longueuil

Le règlement sur la prévention des incendies est en vigueur sur tout le territoire de lagglomération.
Sauf mention contraire, le Service de sécurité incendie est responsable de lapplication du règlement.
Sous réserve des modifications précisées dans ce règlement, le Code
national de prévention des incendies du Canada 1995 (CNRC no 38727F) est en vigueur sur tout le territoire
de l’agglomération de Longueuil.
La connaissance de certaines règles et de précautions lors de linstallation, de la modification ou
de lutilisation de certains appareils contribuera à préserver votre vie et celle des membres de votre
famille. Le personnel de la Division de la prévention incendie est à votre service pour vous conseiller sur
les mesures préventives. Des techniciens peuvent aussi, sur demande, inspecter toute installation ou équipement
afin den vérifier la conformité, alors nhésitez pas à communiquer avec la Division
de la prévention incendie.
Pour des sujets dordre administratif ou pour obtenir des rapports de sinistre, veuillez communiquer avec le Service
de sécurité incendie (administration).

Appareil de chauffage à combustible solide, liquide et gazeux
Quel que soit le modèle dappareil installé, vous vous exposez à des risques dincendie
si lappareil nest pas utilisé adéquatement. Afin dassurer leur efficacité et leur
sécurité, les appareils de chauffage au bois doivent être entretenus de façon appropriée.
Il faut suivre les recommandations du manufacturier, utiliser des appareils certifiés et faire inspecter votre installation
par la Division de la prévention du Service de sécurité incendie.
Il est interdit dinstaller et de maintenir en opération toute installation dappareil de chauffage à
combustible solide, liquide et gazeux (ex. : foyer, poêle à combustion lente), non conforme aux exigences
du règlement. On peut sinformer de ces exigences, avant linstallation, auprès du Service de sécurité
incendie.
Linstallation de tout appareil de chauffage à combustible solide, liquide et gazeux, conduit de fumée
et cheminée doit être approuvée par le Service de sécurité incendie avant dêtre
recouvert du mur de finition ou dêtre mis en service.
Toute installation ou modification dune cheminée, dun foyer ou dun appareil de chauffage doit
faire lobjet dune demande de permis auprès de la Direction de lurbanisme
et du développement durable. Une trappe daccès de 30 cm par 30 cm est obligatoire au dessus
des foyers au gaz ou au bois, de façon à permettre une vérification en tout temps.
Si vous doutez de la sécurité dune installation déjà en place, un représentant
de la Division de la prévention peut effectuer gratuitement une vérification et vous indiquer les mesures
à prendre pour rendre conforme votre installation. Toutefois, tel que prévu au règlement sur la tarification,
des frais doivent être payés par le demandeur.
Quelques conseils de sécurité :
- ne brûler que du bois dur, sec et de bonne qualité;
- ne pas oublier quun foyer ou un appareil à combustible solide nest pas un incinérateur;
- déposer les cendres, même lorsque vous les croyez bien éteintes, dans un contenant métallique
placé sur un plancher incombustible (ciment);
- vérifier régulièrement la cheminée pour laccumulation de créosote (voir la
section ramonage).

Avertisseur de fumée
Chaque année, des personnes perdent la vie parce quils nont pu évacuer à temps les lieux
dun incendie. Dans chaque logement et propriété privée, au moins un avertisseur de fumée
par étage, y compris le sous-sol, doit être installé et maintenu en état de fonctionnement.
Cest la responsabilité du propriétaire dinstaller, dans chaque logement, les avertisseurs de
fumée requis, de les réparer ou de les remplacer lorsquils sont défectueux. Le locataire dun
logement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de lavertisseur, notamment
changer les piles régulièrement. Si lavertisseur est défectueux, il doit en aviser sans délai
le propriétaire.
Les avertisseurs de fumée doivent être installés au plafond ou à proximité de celui-ci,
en respectant les recommandations du manufacturier. Vérifiez que lappareil porte le sceau de certification
ULC (Underwriters Laboratories of Canada). Tout avertisseur de fumée doit être vérifié
périodiquement, à des intervalles dun mois ou moins.
Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée sont raccordés à un circuit électrique, ceux-ci doivent
être reliés entre eux de manière à ce que tous les avertisseurs se déclenchent simultanément
dès que lun deux se met en marche.

Barbecues et grils
Les barbecues sont autorisés dans la cour et la marge arrière du bâtiment. Les appareils portatifs
à rôtir ou à griller ne peuvent être utilisés à lintérieur dun
bâtiment. À lextérieur il faut sassurer dinstaller ce type dappareil à
plus de 60 cm (24 po) de toute ouverture dun bâtiment (fenêtre ou porte). De plus, tout appareil alimenté
au charbon de bois doit être déposé sur un matériau incombustible et être tenu à
une distance de 50 cm (20 po) de tout matériau combustible.
Il ne faut pas entreposer une bonbonne de gaz propane à lintérieur dun bâtiment, dun
garage, ni même dans un cabanon extérieur.
Assurez-vous que lutilisation du barbecue ne crée aucun risque dincendie et quaucune émission
excessive de fumée ne vienne nuire au bien-être de vos voisins. Linstallation et lutilisation dun
barbecue ou dun foyer en plein air peuvent être soumises à des restrictions dans certains arrondissements.
Respectez les recommandations du fabriquant en tout temps.

Décorations de Noël
Les décorations constituées darbres résineux tels que le sapin, le pin et lépinette,
ou de branches de ceux-ci, sont interdites à lintérieur des édifices publics (commerces, salles,
etc.). Par contre, elles sont permises à lintérieur dun logement.

Dégagement des issues et balcons
En cas dincendie, il faut être capable de quitter rapidement les lieux. Cest pourquoi il faut en tout
temps maintenir libres dobstruction les issues et les balcons, y compris le parcours qui mène à ceux-ci.
Lhiver, il faut déneiger les issues et les balcons. Il ne faut pas utiliser les balcons comme lieu dentreposage.

Feux en plein air
En milieu urbain, les feux en plein air présentent des risques de propagation dincendie sans compter quils
peuvent causer des désagréments pour le voisinage. Il est interdit dallumer et dentretenir un
feu en plein air à moins davoir obtenu au préalable un permis émis par le Service de sécurité
incendie. Il est interdit de faire brûler des déchets ou des débris de construction.

Pièces pyrotechniques
Il est interdit dutiliser des pièces pyrotechniques (pétards et autres pièces de feu dartifice).
Pour la tenue dun feu dartifice extérieur et de spectacles intérieurs utilisant des pièces
pyrotechniques, il faut au préalable obtenir un permis émis par le Service de sécurité incendie.
Lobtention de ce permis est soumise à des conditions particulières permettant dassurer la sécurité
des pyrotechniciens, des spectateurs et des biens.

Adresse
Il est essentiel que les services durgence puissent identifier rapidement le lieu où ils doivent intervenir.
Cest pourquoi, il est important que les chiffres de ladresse dun bâtiment soient placés en
évidence et suffisamment éclairés de façon à ce quils puissent être repérés
à partir de la voie publique.

Ramonage des cheminées
Vous pouvez ramoner vous-même votre cheminée ou confier ce travail à un ramoneur. Le Service de sécurité
incendie de lagglomération de Longueuil ne recommande ni naccrédite aucune entreprise de ramonage.
Toutefois, il souhaite mettre en garde les citoyens qui sont sollicités par certains entrepreneurs, car certains
nont pas nécessairement les qualifications nécessaires.
Pour assurer votre sécurité, choisissez un entrepreneur qualifié !
Rappelez-vous quun feu de cheminée peut causer rapidement des dommages majeurs à un bâtiment
doù limportance deffectuer au moins une fois par année le ramonage de toute cheminée
raccordée à une installation de chauffage à combustible solide (foyer, poêle à combustion,
etc.).
Pour faire ramoner une cheminée, il est recommandé de faire appel à un ramoneur membre de lAssociation
des professionnels en chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également
conseillé de vérifier sil détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec.
Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué.
Il est également recommandé dinspecter les cheminées et les conduits de raccordement à
chaque année ou chaque fois quon raccorde un appareil, et ce, peu importe le combustible utilisé (gaz,
huile, bois, etc.).
Pour tout autre renseignement, vous pouvez consulter les sites suivants :
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