Il est interdit de causer un bruit excessif, de nature à gêner la tranquillité du voisinage.

Le règlement régit, entre autres, les bruits excessifs produits par l’utilisation d’un téléviseur, d’une radio, d’un instrument de musique ou de tout appareil qui produit des sons, incluant certains véhicules routiers et le bruit causé par les travaux de construction et de rénovation, particulièrement entre 22 h et 7 h.

De plus, l’usage d’une thermopompe, d’un climatiseur, d’une pompe ou d’un ventilateur ne doit pas occasionner un bruit de niveau acoustique supérieur à 53 dB(A). À Greenfield Park, le maximum toléré est de 50 dB(A).

Il est également défendu de faire du bruit dans les endroits publics par quelque moyen que ce soit, dans le but d’attirer l’attention ou de solliciter le patronage du public pour des fins commerciales.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant les bruits excessifs, veuillez communiquer avec le Service de la police.

Système d’alarme ou fausse alarme

Le conseil d’agglomération a adopté, le 21 mai 2009, un règlement qui prévoit, entre autres, une disposition relative aux fausses alarmes. Cette décision a été notamment motivée par la nécessité de sensibiliser les citoyens quant aux conséquences opérationnelles et financières qui résultent d’un mauvais fonctionnement des systèmes d’alarme.

Le texte d’information ci-dessous résume les principales dispositions de ce règlement liées aux fausses alarmes. Il ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de ville. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement CA-2009-108.

Voici les dispositions générales s’appliquant au Service de police et au Service de sécurité incendie :

• La tarification relative au déclenchement inutile d’un système d’alarme s’applique, dans tous les cas, au propriétaire de l’immeuble.
• Les tarifs prévus par le règlement sont payables en un seul versement, dans les 30 jours de la transmission de la facture.
• Les tarifs imposés pour les fausses alarmes sont assimilés à des taxes foncières imposées sur l’immeuble et le défaut de leur paiement peut entraîner la procédure de vente de l’immeuble concerné pour défaut de paiement des taxes.
• Le 31 décembre de chaque année, la tarification sera indexée selon l’indice des prix à la consommation moyen.

Pour obtenir plus de détails et connaître la tarification liée aux déclenchements inutiles des alarmes, veuillez consulter la section des Fausses alarmes.