Encans publics
La Ville de Longueuil tient des encans publics pour se départir de biens meubles saisis, confisqués, non
réclamés ou déclarés en surplus par les services municipaux de la Ville de Longueuil aura lieu,
conformément à l'article 461 de la Loi sur les cités et villes.
Matériel (liste non exhaustive)
Véhicules et autres équipements et biens meubles provenant du surplus d'actifs de la Ville de Longueuil
et divers biens meubles saisis, confisqués, non réclamés, détenus par la Ville de Longueuil,
notamment :
- Bicyclettes, meubles, outils, jouets.
Visite
La seule visite autorisée est une heure avant le début de l’encan (soit à compter de
8 h).
Conditions de vente
Chaque achat est payé comptant au moment de la vente. Le tout est vendu tel que vu et toute vente est
finale, sans aucune garantie. La Ville de Longueuil n'accepte le dépôt d'aucun bien vendu. L'acheteur dégage
la Ville de Longueuil de toute responsabilité quant à tout dommage ou perte de biens laissés sur les
lieux de la vente aux risques et périls de l'acheteur.
Taxes
Véhicules
Le cas échéant, la T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % seront
perçues conformément aux lois en vigueur.
Surplus d’actifs
Seule la T.P.S. de 5 % est applicable. La T.V.Q. est exonérée.
Autres biens
La T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % sont applicables sur toute vente.
Équipements roulants
Les équipements roulants provenant du surplus d’actifs de la Ville sont vendus pour les pièces
et ne peuvent être immatriculés de nouveau sans avoir subi, au préalable, une inspection mécanique
reconnue par la Société de l’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.).
Sortie des véhicules
Les dépanneuses qui serviront à transporter les véhicules hors du lieu de la vente doivent
être conformes au Code de la sécurité routière du Québec. Les heures d’ouverture
sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h et de 13 h 15 à 15 h et tout véhicule
doit avoir quitté le lieu de la vente au plus tard avant 12 h le mercredi suivant la date de l’encan.
Document(s) :Liste effets saisis ( 74 ko)Liste bref d'éviction ( 23 ko)Liste des surplus d'actifs ( 58 ko)Liste vélos ( 74 ko) | |