Les fondements juridiques de la Ville de Longueuil

La Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (2000, c. 56) a créé, le 1^er janvier 2002, la nouvelle Ville de Longueuil en regroupant des municipalités de la Rive-Sud et la Municipalité régionale de comté de Champlain. Le 1^er janvier 2006, ce territoire fut réorganisé et quatre arrondissements furent reconstitués en municipalités. La Ville de Longueuil et les municipalités reconstituées sont liées à l’intérieur de l’agglomération de Longueuil. La Ville de Longueuil comprend les arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil.

Les fondements juridiques de la Ville de Longueuil reposent principalement sur la Loi sur les cités et villes et sur la Charte de la Ville de Longueuil. La charte peut être amendée par le gouvernement du Québec afin de doter la Ville d’un cadre juridique toujours plus adapté à ses besoins et pour modifier certaines conditions dans l’exercice  de ses pouvoirs.

Charte de la Ville de Longueuil (L.R.Q., chapitre C-11.3)

Les élections municipales

Les élections ont lieu le premier dimanche de novembre, à tous les quatre ans. Pour avoir le droit de voter, il faut remplir certaines conditions : entre autres, être domicilié dans la municipalité ou être propriétaire ou occupant d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires, être de nationalité canadienne, avoir 18 ans révolus et être inscrit sur la liste électorale.

Le jour du scrutin, les électeurs votent pour le maire et le conseiller municipal de leur district.

Pour des renseignements complémentaires sur l’exercice du droit de vote et les élections municipales, visiter le site du Directeur général des élections du Québec.

Rôle et pouvoirs du conseil

Le conseil de la Ville de Longueuil est composé du maire et de 26 conseillers.

Les membres du conseil de la ville administrent les affaires de la Ville et en déterminent les orientations importantes, à savoir :

• adopter les règlements municipaux
• exercer les pouvoirs de taxation
• adopter les budgets et voter les crédits nécessaires à l’administration de la Ville
• créer les services de la Ville et établir le champ de leurs activités
• demander au comité exécutif des rapports concernant l’administration de la Ville
• adopter le plan d’urbanisme
• adjuger les contrats comportant une dépense de 100 000 $ et plus
• nommer le directeur général, le greffier, le trésorier, les directeurs des services et leurs adjoints

Assemblées du conseil

Les assemblées régulières du conseil de la Ville de Longueuil se tiennent à 19 h 30. Consulter le calendrier pour connaître les dates et les lieux des assemblées.

Le public peut assister aux assemblées. Une période de questions est réservée au public à chaque séance (Règles de la période de questions du public).

Pour plus de détails sur le déroulement des assemblées du conseil, consulter le Règlement intérieur du conseil de la ville.

Composition du conseil de la Ville de Longueuil

Voici un plan des districts électoraux de la Ville de Longueuil :

Plan détaillé ( 852 ko)