Le Bureau du protecteur du citoyen :
un service personnalisé à votre écoute
Si vous croyez que vos droits municipaux ne sont pas respectés, le Bureau
du protecteur du citoyen de Longueuil peut vous aider.
Le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil
a été créé en décembre 2010 par le conseil
de ville. Cette initiative s’inscrit dans une culture axée sur la
pleine reconnaissance des droits des citoyens. Il s’agit d’une tribune
de dernier recours indépendante de l’administration municipale.
Dans l’accomplissement de sa mission, le Bureau du protecteur du citoyen
adhère aux valeurs suivantes :
- empathie
- équité
- impartialité
- intégrité
- respect
Quelle est la mission du Bureau du protecteur du citoyen ?
Le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil a pour mission d’intervenir
ou d’enquêter lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire
que vous avez subi un préjudice ou que vos droits ont été
lésés en raison d’un acte ou d’une décision d’un
fonctionnaire ou d’un représentant de la Ville. Il peut :
- défendre vos droits auprès de l’administration municipale
et de ses gestionnaires;
- intercéder pour que vous receviez les services municipaux auxquels
vous avez droit;
- intervenir afin que vous soyez traité de façon juste et équitable.
Qui peut demander une intervention du protecteur du citoyen ?
Toute personne ou groupe de personnes qui n’a pu se faire entendre ou
obtenir satisfaction auprès des différents paliers de l’administration
municipale.
Dans quels cas, puis-je demander une intervention du protecteur du citoyen ?
- Si vous croyez avoir été traité incorrectement par
un service relevant de la Ville de Longueuil.
- Lorsque vous avez des motifs raisonnables de croire que vous avez été
lésés par une décision, une recommandation, un acte ou
une omission de la Ville ou de la part d’une personne effectuant des
tâches pour le compte de la Ville.
Y a-t-il un délai pour faire une demande ?
La demande d’intervention doit porter sur une décision, une recommandation,
un acte ou une omission survenue au cours des douze derniers mois.
Quels sont les coûts ?
Les services du Bureau du protecteur du citoyen sont gratuits, facilement accessibles
et confidentiels.
Quand le protecteur du citoyen peut-il intervenir ?
Les services du Bureau du protecteur du citoyen sont de dernier recours. Vous
devez avoir préalablement soumis votre dossier au service municipal concerné
pour tenter de régler la situation que vous jugez injuste ou déraisonnable.
Le Bureau du protecteur du citoyen peut intervenir ou enquêter lorsque
la Ville ou son représentant :
- a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une
manière discriminatoire;
- a manqué à son devoir ou a fait preuve d’inconduite ou
de négligence;
- a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas
pertinents ou en n’en justifiant pas l’exercice lorsqu’il devait
le faire.
Y a-t-il des décisions sur lesquelles le Bureau du protecteur du citoyen
ne peut pas enquêter :
Oui, celles :
- du conseil de ville, du comité exécutif, d’un conseil
d’arrondissement ou d’un comité ou d’une commission
de la ville;
- de toute personne, dans le cadre de relations de travail avec la personne
ou le groupe visé par l’intervention;
- d’un agent de la paix du Service de police;
- d’un organisme mandataire ou d’un organisme supramunicipal;
- d’un organisme paramunicipal.
Joindre le protecteur du citoyen
Que vous souhaitiez téléphoner, remplir ou transmettre le formulaire
d’intervention (version
PDF 
ou version
accès universel  )
ou envoyer un courriel ou un document par télécopieur, voici les
différentes façons de joindre le Bureau
du protecteur du citoyen.
Le formulaire de demande d’intervention est également disponible
dans :
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