Les fondements juridiques de l’agglomération de Longueuil

La Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (2000, c. 56) a créé, le 1^er janvier 2002, la nouvelle Ville de Longueuil en regroupant huit municipalités de la Rive-Sud et la Municipalité régionale de comté de Champlain. Le 1^er janvier 2006, ce territoire fut réorganisé lorsque quatre arrondissements furent reconstitués en municipalités, en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003, c. 14) et de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., c. E-20.001).

Le territoire de l’agglomération de Longueuil comprend la Ville de Longueuil, municipalité centrale, et les municipalités reconstituées de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.

Les compétences

Le conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil exerce ses compétences dans les matières suivantes :

• l’évaluation municipale;
• la gestion des cours d’eau municipaux;
• la sécurité incendie;
• la police;
• la sécurité civile;
• la cour municipale;
• le logement social;
• le transport collectif;
• l’élimination et le recyclage des matières résiduelles;
• l’alimentation en eau et l’assainissement des eaux;
  • Caractérisation des eaux usées.