Pour obtenir de l’information complémentaire concernant ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ), visitez le site Internet de la SHQ.

Ce programme offre une aide financière aux propriétaires qui effectuent des travaux pour réparer leur résidence lorsqu’elle est affectée par le gonflement de la pyrite. Ce programme est coordonné par la SHQ et son application a été confiée à la Ville de Longueuil pour son territoire.

Qu’est-ce que la pyrite ?

La pyrite est un minéral qui peut se retrouver dans la pierre concassée utilisée comme remblai sous les dalles de fondation des sous-sols des maisons. En présence d’humidité et d’oxygène, la pyrite s’oxyde et provoque un gonflement du matériau de remblai, ce qui peut causer le soulèvement et la fissuration de la dalle de béton et engendrer des dommages importants.

Pourquoi un programme d’aide ?

Plusieurs résidences, situées principalement sur la Rive-Sud, montrent des signes évidents de détérioration prématurée des dalles de béton sur le sol et, quelquefois, sur des fondations. Ces dommages sont causés par la présence de pyrite gonflante dans le matériau de remblai.

Le gouvernement du Québec a créé le programme d’aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite pour aider financièrement les propriétaires à apporter les correctifs nécessaires à leur résidence. L’aide financière se détaille comme suit : 65 % du montant provient du gouvernement du Québec, 25 % du gouvernement du Canada et 10 % de la Ville de Longueuil.

Qui peut en bénéficier ?

Le programme s’adresse à tout propriétaire de bâtiment résidentiel dont au moins un des logements sert de résidence principale.

Quels sont les bâtiments admissibles ?

Il peut s’agir d’une maison unifamiliale (seule, jumelée ou en rangée), d’une copropriété, d’un immeuble à logements locatifs ou d’un bâtiment à vocation mixte (par exemple, un bâtiment abritant un commerce au rez-de-chaussée et un logement à l’étage).

Ces bâtiments peuvent être détenus en copropriété divise ou indivise ou être la propriété d’une coopérative d’habitation ou d’un organisme à but non lucratif dont le déficit annuel d’exploitation n’est pas subventionné par la Société d’habitation du Québec ou la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le programme s’applique uniquement à la partie résidentielle du bâtiment. La correction des dommages qui sont causés à un garage n’est donc pas admissible, sauf si la détérioration affecte la structure de la partie résidentielle.

Quelles sont les conditions d’admissibilité ?

• Le bâtiment doit être situé dans une municipalité qui a signé une entente à cet effet avec la Société d’habitation du Québec.
• Le permis de construction doit avoir été émis avant le 15 avril 1999.
• Le bâtiment doit être endommagé par l’oxydation de la pyrite.

En quoi consiste l’aide financière ?

L’aide financière prend la forme d’une subvention versée au propriétaire. La valeur de la subvention dépend du type d’habitation (maison unifamiliale, bâtiment multifamilial ou à usage mixte), de la valeur du bâtiment, et du coût des travaux. Seule la partie résidentielle d’un bâtiment à usage mixte peut être admissible à de l’aide financière.

Comment participer au programme ?

Vous devez remplir les formulaires ci-joints, les transmettre à la Division des permis et programmes de la Direction de l’urbanisme et, le cas échéant, nous joindre par téléphone.

Les formulaires de pré-inscription sont également disponibles à la Direction de l’urbanisme.

• Formulaires de pré-inscription

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Communiquez avec la Direction de l’urbanisme.