Renseignements concernant le compte de taxes 2013

Toujours au service du citoyen

En 2012, plusieurs projets durables ont vu le jour à Longueuil, entre autres, l’inauguration du marché public, le lancement du projet pilote Éco-Territoire 21, l’implantation des vélos BIXI, l’ouverture d’un nouvel écocentre, l’introduction de mesures de contrôle pour une utilisation responsable de l’eau, le conseil de ville sans papier et la reconduction du programme de couches lavables.

La Ville de Longueuil poursuivra sur cette même lancée en 2013, notamment en bonifiant les services directs à la population, en améliorant l’état des infrastructures et en développant harmonieusement les quartiers.

Le budget 2013 de la Ville de Longueuil permet particulièrement de procéder à la modernisation des équipements sportifs et de loisirs dans les quartiers et de réformer les pratiques d’achat des biens et services afin de réaliser des économies substantielles pour le centre d’appels 311 et la création du Bureau d’information et de consultation publique.

Par ailleurs, le budget 2013 prend en considération de nouveaux services, notamment un programme d’aide aux entreprises et la mise en œuvre d’un projet de gratuite au transport collectif pour les 65 ans et plus.

Des investissements majeurs sont aussi prévus, dont un système de transport collectif rapide sur le boulevard Roland-Therrien, la modernisation des usines d’eau potable, ainsi qu’un plan d’action important pour les infrastructures de rues, bâtiments, parcs, équipements sportifs et de loisirs.

Le budget reflète une augmentation moyenne de 2 % pour les résidences unifamiliales, soit 1 % pour les opérations et 1 % pour la taxe dédiée au renouvellement des infrastructures de la Ville de Longueuil.

Responsabilités de Longueuil

Des taux variés

Tel que le permet la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est calculé selon un régime d’imposition à taux variés qui fixe un taux de taxation différent pour chacune des catégories d’immeubles :

• immeubles de 5 logements et moins (catégorie résiduelle)
• immeubles de 6 logements et plus
• immeubles non résidentiels (principalement commerciaux)
• immeubles industriels
• terrains vagues desservis
• immeubles agricoles (en 2013, le taux de taxation est le même que celui de la catégorie résiduelle)

Taxes foncières

Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l’objet d’une taxation ou d’un tarif spécifique.

Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l’immeuble (bâtiment et terrain), le taux est donné pour chaque 100 $ d’évaluation.

Taxes d’infrastructures

Ces taxes servent au financement des :

• infrastructures de rues,
• parcs et
• bâtiments municipaux.

Tarif pour la fourniture de l’eau

Afin de pourvoir au paiement des coûts de fourniture de l’eau, il est imposé et prélevé pour l’année 2013 sur toutes les unités d’évaluation desservies par le réseau d’aqueduc municipal, selon la catégorie d’immeubles à laquelle il appartient, les tarifs suivants :

Le taux de piscine est un montant fixe et annuel. Les piscines installées en cours d’année ne seront facturées que l’année suivante. Toutefois, ces tarifs ne sont pas remboursables dans les cas où ces piscines sont retirées en cours d’année.

Tarif piscine

Un montant de 30 $ est facturé sur le compte de taxes 2013 pour les propriétés qui ont une piscine.

Si vous désirez nous informer qu’il n’y a plus de piscine sur le terrain, vous devez vous présenter à la Direction de l’évaluation ou télécharger et nous retourner le formulaire à remplir. Nous vous rappelons que dans le cas où vous ajoutez une piscine, vous devez vous adresser au Service des permis de la Direction de l’urbanisme et du développement durable.

Taxe dette

Cette taxe sert au financement de règlement d'emprunt dont le mode de répartition est à l'ensemble des unités d’évaluation.

Taxe pour le financement de la quote-part de l’agglomération

Ces taxes servent au financement des services de compétences d’agglomération. Pour plus de détails, se référer aux compétences d’agglomération.

Taxation sectorielle

Les taxes sectorielles servent à rembourser les emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d’infrastructures telles que les égouts, les aqueducs, le pavage et l’éclairage des rues. Elles s’appliquent dans le secteur où les contribuables bénéficient de ces infrastructures. Ces taxes varient dans le temps en fonction des modalités de remboursement de ces emprunts. Renseignements complémentaires sur la taxation sectorielle.

Surtaxe relative au remembrement agricole

Il s’agit d’une surtaxe sur le remembrement des terres pour la mise en valeur de la zone agricole du secteur de Saint-Hubert. Voir Surtaxe relative au remembrement agricole pour plus de détails.

Paiement du compte de taxes

Pour l’année 2013 :

Versements

Si le total d’un compte de taxes égale ou excède 300 $, il est possible d’acquitter le montant en quatre versements.

Les versements doivent être effectués au plus tard :

Envoi du compte de taxes

Un compte de taxes est envoyé en début d’année. À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. L’acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l’année en cours ou s’enquérir de l’état de compte aux comptoirs de perception de la Ville de Longueuil ou consulter le rôle foncier de taxation. Vous pouvez aussi vous adresser à Info-taxes, au 450 463-7272. Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Comment obtenir une copie d’un compte de taxes ?

Pour obtenir une copie d’un compte de taxes, consultez le rôle foncier de taxation ou vous pouvez vous présenter en personne à l’un des comptoirs de perception.

Modes de paiement

Les paiements par chèques doivent être faits à l’ordre de la Ville de Longueuil. Vous pouvez inclure avec votre premier paiement des chèques postdatés pour vos paiements subséquents. Les chèques seront encaissés à la date indiquée sur chacun d’eux. Vous éviterez ainsi les attentes au comptoir de perception et les oublis fâcheux. Ne pas oublier d’inscrire votre numéro de dossier sur tous les chèques (de préférence à l’endos) et de joindre les talons de remise. Les paiements par chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Ville de Longueuil
Taxation — Perception
C.P. 4000
Succursale Longueuil Principale
Longueuil (Québec)   J4K 0A1

Le compte de taxes peut être acquitté auprès d’une institution financière, au comptoir ou au guichet électronique. Si vous utilisez le paiement électronique du site Internet de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Ville de Longueuil et indiquer le numéro pour paiement électronique inscrit sur chaque talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxes scolaires avec celui des taxes municipales. Il s’agit de deux institutions distinctes. Le numéro pour le paiement électronique est variable selon le type de factures à payer (taxe foncière, mutation, autre type de facture). Nous vous invitons à le réviser lors de chaque paiement. La plupart des institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.

Vous pouvez aussi payer votre compte de taxes en personne à l’un des comptoirs de perception de la Ville de Longueuil. La Ville de Longueuil accepte les paiements par transfert bancaire, en argent canadien seulement, pour les propriétaires résidant à l’étranger.

Dans plusieurs cas, c’est le créancier hypothécaire qui acquitte le montant des taxes. Si un message apparaît au bas de votre compte de taxes, votre créancier a été avisé et il doit effectuer le paiement des taxes. Cependant, si le compte inclut des arrérages, c’est la responsabilité du contribuable de régler les arrérages et s’assurer en tout temps que tous les paiements sont effectués avant les échéances. Si le nom de votre créancier n’apparaît pas sur le compte, vous devez communiquer avec lui pour vous assurer qu’il effectuera votre paiement et qu’à l’avenir l’information soit inscrite à votre dossier. Il est possible que le créancier vous demande de lui fournir une copie de votre compte de taxes (comment obtenir une copie du compte de taxes ?). Lorsque le créancier cesse d’acquitter les taxes, il doit en aviser la Ville. Pour vous en assurer, communiquez avec votre créancier hypothécaire afin qu’il expédie cet avis.

Aucun reçu ne sera remis. Pour votre créancier hypothécaire ou pour vos impôts, une copie du compte est suffisante.

Arrérages, taux d’intérêts et pénalités

Des intérêts (7 %) et des pénalités (5 %) soit un taux combiné de 12 % sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d’échéance. Lors d’un remboursement, seul le taux d’intérêt est remboursable. Si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique par Internet, prévoyez les délais nécessaires (au moins deux jours ouvrables avant la date d’échéance du versement).

Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquels les taxes sont non payées pour l’année 2011 feront l’objet d’une vente pour non-paiement de taxes au cours de 2013. Des avis publics seront publiés dans les journaux. Veuillez communiquer avec Info-taxes au 450 463-7272.

Frais de gestion

La Ville de Longueuil facturera le coût des services bancaires pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés. Ces frais sont respectivement de 25 $ et 7,50 $.

Des frais de 25 $ seront appliqués lorsque le motif d’un remboursement est similaire à un autre remboursement effectué pour un même débiteur au cours des trois dernières années.

Changement d’adresse

Vous pouvez utiliser le formulaire de changement d’adresse en ligne ou imprimer un des documents ci-dessous et le retourner par la poste ou en main propre à l’un des comptoirs de perception.

• Changement d’adresse ( 28 ko)
• Changement d’adresse ( 142 ko)
  

Pour tous renseignements complémentaires, communiquer avec Info-Taxes au 450 463-7272.

Pour des renseignements sur les droits de mutation et les droits supplétifs, consultez la section Droit de mutation.

Liens contenus dans cette page :

• Comment obtenir une copie du compte de taxes ?
• Comptoirs de perception de la Ville de Longueuil
• Droit de mutation
• Évaluation foncière
• Formulaire de changement d’adresse
• Renseignements complémentaires sur la taxation sectorielle
• Rôle foncier de taxation
• Surtaxe relative au remembrement agricole
• Taux fonciers de la taxation de la Ville de Longueuil