Compte de taxes

Ville de Longueuil

Renseignements concernant le compte de taxes 2014

Vers une ville encore plus humaine, encore plus efficace et encore plus affirmée

En 2014, Longueuil se donne les moyens d'aller encore plus loin ! Elle deviendra ainsi une ville encore plus humaine, encore plus efficace et encore plus affirmée.

Le budget 2014 limite la hausse moyenne du compte de taxes à 1 %. Conjuguée à la taxe dédiée de 1 % pour redresser l'état des infrastructures, cette hausse tient compte de la capacité de payer des citoyennes et citoyens de Longueuil.

Ce budget est le fruit d'un travail entamé par la Ville en 2010 pour redresser ses finances. Il représente les efforts déployés pour limiter les dépenses et augmenter les revenus, tels que la réduction du nombre d'élus municipaux à la suite du redécoupage de la carte électorale. Il reflète aussi la volonté de la Ville d'offrir des services de proximité de qualité au moindre coût possible.

L'année 2013 fut marquée par la réalisation de plusieurs projets d'envergure à Longueuil comme le projet Accès 65+ qui offre gratuitement le transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus, l'instauration du service 311, l'adoption du premier Plan stratégique de développement durable et, plus récemment, un nouveau plan de viabilité hivernale qui permet le déneigement de 300 kilomètres supplémentaires de trottoirs, le stationnement de nuit dans les rues et la réduction de l'usage de sel de déglaçage.

En 2014, nous poursuivons en ce sens avec l'ouverture du Marché public permanent et le début des consultations pour le projet Longue Rive, visant à redonner accès au fleuve à toute la population.

La Ville de Longueuil entend également poursuivre la réfection et le réaménagement des rues, bâtiments et parcs avec des investissements de 172 M$ dans nos infrastructures communes. Ces améliorations et nouvelles installations assureront entre autres le bon déroulement de la 49e Finale des Jeux du Québec en août 2014.

2014 sera donc une année de défis, mais surtout d'opportunités pour notre ville. Nous irons plus loin ensemble pour faire de Longueuil une ville encore plus humaine, encore plus efficace et encore plus affirmée !

 

Responsabilités de Longueuil

Compétences locales :

  • collecte et transport des matières résiduelles
  • émission des permis
  • loisir et culture
  • urbanisme
  • voirie, aqueduc et égouts
 

Compétences d'agglomération :

  • alimentation en eau
  • assainissement des eaux (à l'exception du territoire de Saint-Bruno-de-Montarville)
  • cour municipale
  • développement économique
  • élimination et valorisation des matières
    résiduelles
  • évaluation municipale
  • gestion des cours d'eau municipaux
  • logement social
  • police
  • protection contre l'incendie
  • sécurité civile
  • transport collectif

Des taux variés

Tel que le permet la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est calculé selon un régime d'imposition à taux variés qui fixe un taux de taxation différent pour chacune des catégories d'immeubles :

  • immeubles de 5 logements et moins (catégorie résiduelle)
  • immeubles de 6 logements et plus
  • immeubles non résidentiels (principalement commerciaux)
  • immeubles industriels
  • terrains vagues desservis
  • immeubles agricoles (en 2014, le taux de taxation est le même que celui de la catégorie résiduelle)

 

Taxes foncières

Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l'objet d'une taxation ou d'un tarif spécifique.

Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l'immeuble (bâtiment et terrain), le taux est donné pour chaque 100 $ d'évaluation.

Taxes d'infrastructures

Ces taxes servent au financement des :

  • infrastructures de rues,
  • parcs et
  • bâtiments municipaux.

Tarif pour la fourniture de l'eau

Afin de pourvoir au paiement des coûts de fourniture de l'eau, il est imposé et prélevé pour l'année 2014 sur toutes les unités d'évaluation desservies par le réseau d'aqueduc municipal, selon la catégorie d'immeubles à laquelle il appartient, les tarifs suivants :

Catégorie d'immeuble Tarif
Résiduels 30 $/piscine
6 logements ou plus 30 $/piscine
Non résidentiels 50 $/local
Industriels à moins de 75 % 50 $/local
Industriels à 75 % et plus 100 $/local

Le taux de piscine est un montant fixe et annuel. Les piscines installées en cours d'année ne seront facturées que l'année suivante. Toutefois, ces tarifs ne sont pas remboursables dans les cas où ces piscines sont retirées en cours d'année.

Tarif piscine

Un montant de 30 $ est facturé sur le compte de taxes 2014 pour les propriétés qui ont une piscine.

Si vous désirez nous informer qu'il n'y a plus de piscine sur le terrain, vous devez vous présenter à la Direction de l'évaluation ou télécharger et nous retourner le formulaire à remplir. Nous vous rappelons que dans le cas où vous ajoutez une piscine, vous devez vous adresser au Service des permis de la Direction de l'aménagement durable du territoire.

Taxe dette

Cette taxe sert au financement de règlement d'emprunt dont le mode de répartition est à l'ensemble des unités d'évaluation.

Taxe pour le financement de la quote-part de l'agglomération

Ces taxes servent au financement des services de compétences d'agglomération. Pour plus de détails, se référer aux compétences d'agglomération.

 

Taxation sectorielle

Les taxes sectorielles servent à rembourser les emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d'infrastructures telles que les égouts, les aqueducs, le pavage et l'éclairage des rues. Elles s'appliquent dans le secteur où les contribuables bénéficient de ces infrastructures. Ces taxes varient dans le temps en fonction des modalités de remboursement de ces emprunts. Renseignements complémentaires sur la taxation sectorielle.

 

Surtaxe relative au remembrement agricole

Il s'agit d'une surtaxe sur le remembrement des terres pour la mise en valeur de la zone agricole du secteur de Saint-Hubert. Voir Surtaxe relative au remembrement agricole pour plus de détails.

 

Paiement du compte de taxes

Pour l'année 2014:

Versements

Si le total d'un compte de taxes égale ou excède 300 $, il est possible d'acquitter le montant en quatre versements.

Les versements doivent être effectués au plus tard :

 
Versements compte de taxes
1er  versement 5 février 2014
2e  versement 9 avril 2014
3e  versement 4 juin 2014
4e  versement 6 août 2014

Envoi du compte de taxes

Un compte de taxes est envoyé en début d'année. À la suite d'une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours ou s'enquérir de l'état de compte aux comptoirs de perception de la Ville de Longueuil ou consulter le rôle foncier de taxation. Vous pouvez aussi vous adresser à Info-taxes, au 450 463-7272. Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Comment obtenir une copie d'un compte de taxes ?

Pour obtenir une copie d'un compte de taxes, consultez le rôle foncier de taxation ou vous pouvez vous présenter en personne à l'un des comptoirs de perception.

Modes de paiement

Les paiements par chèques doivent être faits à l'ordre de la Ville de Longueuil. Vous pouvez inclure avec votre premier paiement des chèques postdatés pour vos paiements subséquents. Les chèques seront encaissés à la date indiquée sur chacun d'eux. Vous éviterez ainsi les attentes au comptoir de perception et les oublis fâcheux. Ne pas oublier d'inscrire votre numéro de dossier sur tous les chèques (de préférence à l'endos) et de joindre les talons de remise. Les paiements par chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Ville de Longueuil
Taxation — Perception
C.P. 4000
Succursale l'Aéroport
Longueuil (Québec)   J4K 0A1

Le compte de taxes peut être acquitté auprès d'une institution financière, au comptoir ou au guichet électronique. Si vous utilisez le paiement électronique du site Internet de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Ville de Longueuil et indiquer le numéro pour paiement électronique inscrit sur chaque talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxes scolaires avec celui des taxes municipales. Il s'agit de deux institutions distinctes. Le numéro pour le paiement électronique est variable selon le type de factures à payer (taxe foncière, mutation, autre type de facture). Nous vous invitons à le réviser lors de chaque paiement. La plupart des institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.

Vous pouvez aussi payer votre compte de taxes en personne à l'un des comptoirs de perception de la Ville de Longueuil. La Ville de Longueuil accepte les paiements par transfert bancaire, en argent canadien seulement, pour les propriétaires résidant à l'étranger.

Dans plusieurs cas, c'est le créancier hypothécaire qui acquitte le montant des taxes. Si un message apparaît au bas de votre compte de taxes, votre créancier a été avisé et il doit effectuer le paiement des taxes. Cependant, si le compte inclut des arrérages, c'est la responsabilité du contribuable de régler les arrérages et s'assurer en tout temps que tous les paiements sont effectués avant les échéances. Si le nom de votre créancier n'apparaît pas sur le compte, vous devez communiquer avec lui pour vous assurer qu'il effectuera votre paiement et qu'à l'avenir l'information soit inscrite à votre dossier. Il est possible que le créancier vous demande de lui fournir une copie de votre compte de taxes (comment obtenir une copie du compte de taxes ?). Lorsque le créancier cesse d'acquitter les taxes, il doit en aviser la Ville. Pour vous en assurer, communiquez avec votre créancier hypothécaire afin qu'il expédie cet avis.

Aucun reçu ne sera remis. Pour votre créancier hypothécaire ou pour vos impôts, une copie du compte est suffisante.

Arrérages, taux d'intérêts et pénalités

Des intérêts (7 %) et des pénalités (5 %) soit un taux combiné de 12 % sont ajoutés à tout montant demeuré impayé à sa date d'échéance. Lors d'un remboursement, seul le taux d'intérêt est remboursable. Si vous faites votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique par Internet, prévoyez les délais nécessaires (au moins deux jours ouvrables avant la date d'échéance du versement).

Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquels les taxes sont non payées pour l'année 2012 feront l'objet d'une vente pour non-paiement de taxes au cours de 2014. Des avis publics seront publiés dans les journaux. Veuillez communiquer avec Info-taxes au 450 463-7272.

Frais de gestion

La Ville de Longueuil facturera le coût des services bancaires pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés. Ces frais sont respectivement de 25 $ et 7,50 $.

Des frais de 25 $ seront appliqués lorsque le motif d'un remboursement est similaire à un autre remboursement effectué pour un même débiteur au cours des trois dernières années.

Changement d'adresse

Vous pouvez utiliser le formulaire de changement d'adresse en ligne ou imprimer un des documents ci-dessous et le retourner par la poste ou en main propre à l'un des comptoirs de perception.

Pour tous renseignements complémentaires, communiquer avec Info-Taxes au 450 463-7272.

Pour des renseignements sur les droits de mutation et les droits supplétifs, consultez la section Droit de mutation.

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