Période de questions du public

? Chaque séance du conseil comprend une période de questions du public d'une heure. Cependant, cette période prend fin avant l'expiration du temps prévu, lorsqu'il n'y a plus de questions formulées.

Comment poser votre question ?

  • Vous devez remplir un formulaire qui est disponible 30 minutes avant la séance :
    1. vos nom et prénom ;
    2. le nom de l'organisme que vous représentez, le cas échéant ;
    3. votre question.
  • Dès que la parole vous est accordée, vous devez vous lever, vous présenter au microphone et décliner vos nom et prénom.
  • Vous devez vous adresser à la personne qui préside le conseil.
  • Votre question doit être directe, succincte et non assortie de commentaires.
  • Vous devez désigner la personne qui préside le conseil par son titre et tout autre membre du conseil par son nom ou par son titre et utiliser un langage convenable et respectueux.
  • Si vous intervenez sans formuler de question, la personne qui préside le conseil peut vous interrompre et vous demander de poser votre question.
  • La personne qui préside le conseil peut également refuser votre question ou vous interrompre et vous retirer le droit de parole, si vous contrevenez au règlement ou si vous formulez une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l'utilisation de la période de questions.
  • Le membre du conseil désigné pour répondre à votre question peut y répondre à la même séance ou indiquer à quel moment et de quelle façon il y répondra. Il peut aussi refuser d'y répondre à sa seule discrétion.
  • Lorsque le membre du conseil choisit d'y répondre par écrit, vous devez fournir au greffier ou à son représentant l'adresse où vous désirez que vous soit expédiée la réponse.